Municipales 2020 : les règles de financement de la campagne électorale

Les élections municipales, destinées principalement à renouveler l’ensemble des conseillers communautaires et des conseillers municipaux, sont organisées les samedis 14 (1er tour) et 21 (second tour) mars 2020.
Une loi du 5 octobre 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans les nouvelles communes.
Selon le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, plus de 890 communes nouvelles ont été créées, depuis le 20 mars 2017. C’est une collectivité territoriale à part entière.
Celle-ci profite de dotations et d’une fiscalité directe. Elle est soumise aux obligations et droits de toutes les communes et dispose de la clause générale de compétences.
En France, le nombre de communes (ou de villes) est passé sous le seuil de 42 000.
À noter que la loi électorale – une loi contenant l’ensemble des règles fixées par le Parlement pour l’organisation des élections – est trop stricte concernant le financement des campagnes électorales. Les élections communautaires (pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités) et municipales (pour élire les membres du conseil municipal) sont également concernées.
Mais les règles diffèrent selon la taille de la commune. Par exemple, dans les communes de moins de 5 400 habitants, les candidats doivent – obligatoirement – respecter un certain nombre d’obligations. Ils sont soumis aux dispositions de la loi du 30 mars 2001 sur le financement de la vie politique. Et dans celles de plus de 6 000 habitants, aucun remboursement public n’est prévu et les candidats n’ont pas d’obligation.

Comment est financée la campagne électorale ?

Pour les municipales de mars prochain, la période de comptabilisation est ouverte depuis le 5 octobre 2019. La somme du plafond est normalement fixée en fonction du nombre d’habitants de la ville. Selon le ministère de l’Intérieur, celle-ci ne peut excéder 420 euros.
“Seules les personnes physiques résidant en France ou de nationalité française peuvent verser un don à un candidat”, explique Jean-Pierre Mangiapan, le conseiller municipal d’opposition de Villefranche-sur-Mer.
Samedi après-midi, le leader de l’opposition, Jean-Pierre Mangiapan, a officialisé sa candidature aux prochaines élections municipales. Ce dernier a présenté, ce matin, son nouveau projet : “le Conseil des jeunes de Villefranche-sur-Mer”.
Il veut, à l’occasion des élections municipales 2020, faire prendre à Villefranche “le virage des nouvelles technologies”. Il veut sauver Villefranche-sur-Mer de l’agonie.
“La joie de l’âme est dans l’action. Je souhaite poursuivre ce qu’on a déjà commencé…
Je veux terminer le travail entamé ses dernières années”, ajoute-t-il.