Impôt et SOFICA : mariage idéal pour une défiscalisation réussie

Investir dans les SOFICA

Les SOFICA sont un acteur incontournable du financement de l’audiovisuel et du cinéma. Le mécanisme SOFICA a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de finances pour 2018 vient de rehausser le taux maximum – de 42 % à 69 % – et renforcer l’attractivité des SOFICA pour les investisseurs.
Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ont été créées par la loi du 17 novembre 1989 ainsi que le décret du 20 mars 1992. Celles-ci sont chargées de collecter des fonds privés destinés – exclusivement – au financement de la production cinématographique et audiovisuelle, en contrepartie d’une réduction fiscale.

Comment privilégier ce placement ?

Les sociétés de coproduction de films doivent être agréées annuellement par le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC). La durée de vie de ces dernières est courte étant donné que leur dissolution est organisée au bout de sept ans.
Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée assure le pilotage du mécanisme, en liaison étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques. Dans ce cadre, les sociétés de coproduction de films formulent une demande auprès du CNC, qui est aussi instruite par la Direction Générale des Finances Publiques, et qui tend à exposer les critères d’éligibilité et principalement : la signature de la Charte des SOFICA du Centre National du Cinéma et de l’Image animée, le respect des lois fiscales et la qualité de la gouvernance. Même les engagements pris pour la prochaine collecte et la qualité des financements précédents sont observés. L’agrément est assorti d’une somme autorisée de collecte – cette année une enveloppe de 150 000 euros – qui est notifiée aux gestionnaires de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel par le Ministre du budget.
Il est entendu que 98 % des parts que ces dernières ont collecté doivent être investies dans un délai de neuf mois – voire 10 mois – à compter de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Avantage fiscal des SOFICA

L’Association de représentation des SOFICA a pour rôle de préserver la pérennité et d’assurer l’efficacité du dispositif SOFICA. En 2018, 35 SOFICA ont été agréées pour un investissement total de 150 000 euros pour 2019. A Plus Finance, à travers A Plus Image 7, fait partie des trente-cinq SOFICA agréées pour investir en 2018-2019. L’enveloppe de plus de 100 000 euros est à collecter avant le 31 décembre 2019, a annoncé le Centre National du Cinéma et de l’Image animée. Le CNC vient d’attribuer une enveloppe de 55 500 euros pour la SOFICA d’A Plus Finance – une société de gestion indépendante. Celle-ci est membre de l’ARS.
Les montants investis dans une société de coproduction de films dans la double limite de 36 millions d’euros et de 41 % du revenu net global, font l’objet d’un avantage fiscal.
La réduction fiscale est acquise sous réserve de conserver ses parts pendant huit ans au moins. La durée de blocage effective des actions sera généralement égale à la durée de vie de la société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel soit 15 ans.